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Historique D'abord appliqué de manière empirique afin de protéger le consommateur ou l'environnement contre des fléaux encore mal expliqués, le principe de précaution est avant tout une décision politique mise en place de manière diverse selon l'époque, le lieu et les instances dirigeantes. Dans les années 70, les allemands tentent de préciser le principe de précaution, censé "typer les politiques visant à endiguer des dommages environnementaux probables". Différents débats internationaux sur l'environnement diffusent ensuite le concept. En 1982, la Charte mondiale de la Nature des Nations-Unies est le premier texte officiel à reprendre le terme ainsi que l'idée. La Conférence de Rio (1992) déclare: "Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement." Depuis la loi Barnier (1995), un cadre légal existe en France. Le code de l'environnement stipule en effet: "Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage." Le même texte précise également: "L'absence de certitudes, compte-tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable." En octobre 1999, un rapport présenté au premier ministre par Philippe Kourislky et Genevière Vianey nuance entre les termes précaution et prévention: "la précaution vise à limiter les risques encore hypothétiques ou potentiels tandis que la prévention s'attache à contrôler les risques avérés." Le 13 mars 2003, la rapport de Claude Martinand adopté par le Conseil Economique et Social évoque le "principe d'action précoce en cas d'incertitude scientifique".
Discussion En droit français, le recours au principe de précaution est défini par la loi 'Barnier' du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement. Il précise que 'l'absence de certitudes, compte-tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable'. C'est dire que les dispositions ne pourront être prises qu'à l'issue d'une expertise scientifique. Or, concernant l'ESB, le gouvernement n'a interrogé que tardivement l'AFSSA au sujet des farines d'origine animale (le 31 octobre 2000), au sujet de l'interdiction de certaines graisses animales (le 2 novembre 2000) ! Invoqué le plus souvent à posteriori, ce sacro-saint principe est malheureusement plus théorique que pratique. Il voudrait, et c'est légitime, que toutes mesures soient prises dès les prémices de la maladie. Quand les données sont encore fragmentaires, les renseignements incertains, les hypothèses biologiques plus nombreuses que les données scientifiques avérées. La demande est pourtant là, qu'il faudra apprendre à satisfaire ! Tous les politiques n'ont manifestement pas la formation nécessaire pour apprécier les risques de santé et ceux qui l'ont ne font pas entendre leur voix. Ils se retranchent alors derrière des sommités scientifiques qu'ils chargent d'émettre des avis. Mais ceux-ci ne valent que recommandations et la balle revient alors dans le camp du politique. De contre-avis en considérations économiques, d'échéances électorales en conflits divers, le trouble ne tardent pas à s'installer dans les esprits habituellement les plus clairvoyants. Au final, on observe effectivement un retard dans les prises de décision, dont le caractère politico-économique opaque rend la compréhension difficile. Dans le même temps, l'administré n'apprend les nouvelles que par bribes, par médias interposés. Là où les 'sachants' pataugent, le citoyen nage complètement ! Au choix, il se retranche derrière un comportement fataliste, disant déléguer à ceux qu'il a élu le soin de remplir leur 'mission'. Dans tous les cas, il n'avoue pas son incompréhension du problème, imitant en cela les décideurs qu'il a mandaté pour le représenter. Cet équilibre instable ne peut que s'effondrer à la première 'révélation' alarmiste d'un quelconque 'tabloïd', conduisant à des comportements irrationnels de stockage alimentaire aberrant ou de report sur d'autres produits prétendument plus sûrs.
Voir également: cantine scolaire (écoles, collèges, lycées)
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