ANIMAUX PROTÉGÉS
    Certaines espèces sont protégées par la Convention de Washington et ne devraient donc pas être commercialisées, échangées ou détenues. Pour d'autres, une autorisation ou une qualification préalable est exigée.
    Ne vous mettez pas en infraction et, surtout, n'encouragez pas des pratiques répréhensibles en accueillant certains pensionnaires chez vous !
    Renseignez-vous au préalable et différez votre acquisition en cas de doute. Localement, la  Direction Départementale des Services Vétérinaires vous renseignera sur les dispositions réglementaires actualisées.
    Les lois françaises et les règles internationales visent à protéger les espèces menacées. Elles réglementent ou interdisent les prélèvements en milieu naturel, le transport, la commercialisation et la détention de certaines espèces animales.
    La Convention de Washington fait particulièrement référence, complétée par la législation nationale dans certains cas. Ces textes ne sont pas que des vœux pieux destinés à être contournés: ils visent à éviter la disparition d'espèces en danger. Des mesures coercitives sont également appliquées à l'encontre des contrevenants, passibles d'une amende de 300 à 9.000 € et 6 mois de prison (code des douanes art 215).
    A titre d'exemple, toute la faune française métropolitaine, des DOM et TOM est interdite à la vente. Seule est autorisée l'importation ou l'élevage local de sujets importés. Et les règles d'importation sont en principe draconiennes !
    Evitez également de prélever dans la nature orvets, couleuvres, vipères et amphibiens ! Même si vous les avez trouvés dans votre jardin…
    Pour ces raisons, exigez du vendeur une facture rédigée dans les formes: raison sociale, coordonnées de l'acheteur, date, prix, mode de paiement, description complète et précise de l'animal vendu (genre, espèce, sous-espèce etc). Procédez de même s'il s'agit d'un particulier.
   
LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
Animaux du territoire national:
. Loi n°76.629 10/07/1976
. Décret 77.1295 25/11/1977 (JO 27/11/1977)
. Arrêté 24/04/1979 (JO 12/05/1979)
. Arrêté 06/05/1980 (JO 04/06/1980)
Importation d'animaux exotiques:
. Arrêté Ministériel 17/09/1974
. JO 02/10/1974
Tortues de Floride:
. Avis aux importateurs du 4 mars 1993
. CM du 28/01/1990
Convention de Washington (CITES)
. 03/03.1973, ratifié par la France en 1977
. Règlement CE n°338/97 du 09/12/1996
. Règlement CE n° 1988/99 du 10/09/1999