Quels que soient les dégâts causés par un animal, la personne lésée cherchera à connaître le responsable, notamment pour obtenir réparation.

ANIMAUX SAUVAGES
    Les animaux sauvages autochtones sont réputés n'appartenir à personne en particulier. Lorsqu'ils occasionnent spontanément des dégâts aux biens et aux personnes, aucune indemnisation ne peut être obtenue, sauf cas particulier.
    Mais si les agissements de ces animaux et les dégâts qu'ils ont causés prennent naissance du fait d'un tiers, alors la victime pourra se retourner contre ce dernier. Qu'il ait agit par méconnaissance ou par malveillance, le responsable des actes est en effet considéré comme la source du problème.
    Dans le cadre des programmes de gestion des espèces sauvages (ex loup, ours etc), certains dégâts causés aux cultures ou aux élevages peuvent donner lieu à indemnisation par la collectivité.
    Enfin, des assurances spécifiques peuvent être souscrites par les professionnels pour garantir les dégâts causés aux cultures.

ANIMAUX DOMESTIQUES ET ANIMAUX SAUVAGES EXOTIQUES
    A l'inverse, tous les animaux n'appartenant pas à la faune sauvage locale sont réputés appartenir à quelqu'un. C'est alors le propriétaire qui est systématiquement considéré comme responsable des actes de ses animaux et des dégâts qu'ils occasionnent. Ce principe intangible est établi par l'article 1385 de code civil. S'il est avéré que le propriétaire a confié la garde de l'animal à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, la responsabilité de ce dernier peut être engagée.

QU'IL Y AIT FAUTE OU PAS
    Pour parvenir à indemniser la victime, le tribunal doit impérativement décider du payeur. L'arrêt Montagnié (Cour cassation 27/10/1885) établit que le propriétaire ou le détenteur ne peut échapper à la responsabilité de l'article 1385 du code civil en démontrant son absence de faute. En conséquence, pour établir quelle bourse ponctionner, connaître s'il y a eu faute ou pas ne change rien.
    Par contre, les circonstances de l'accident pourront permettre de répartir éventuellement les responsabilités entre différentes personnes.

IL S'EST ÉCHAPPÉ
    La responsabilité du propriétaire ou celle du détenteur n'est pas non plus dégagée, que l'animal se soit sauvé par erreur, cause fortuite ou malveillance d'un tiers. Le tribunal estime en effet qu'il aurait fallu prévoir et employer tous les moyens pour éviter que cela n'arrive, jusqu'à transformer son terrain en camp retranché, attacher l'animal avec plusieurs chaînes etc.
    Le fait de ne pas chercher à rattraper l'animal est bien entendu une cause aggravante soumise à l'appréciation des juges. Il en va de même pour des fugues qui seraient habituelles.

LA RESPONSABILITÉ PARTIELLE DE LA VICTIME
    En se penchant pour caresser un animal alors qu'elle est clairement avertie que ce dernier est dangereux, la personne mordue partage la responsabilité de l'accident avec le propriétaire sans toutefois totalement exonérer ce dernier. Par principe, le propriétaire devrait en effet s'assurer par tout moyen adapté que cela n'arrive jamais (cassation 11/03/82). Le tribunal aura donc pour mission de répartir la responsabilité entre les parties.
    La responsabilité de la victime reste partiellement engagée si, en l'absence d'avertissement de la part du propriétaire, elle s'aventure à caresser spontanément un chien étranger qui la mord. La prudence la plus élémentaire est en effet de se renseigner au préalable, évitant d'agir sans discernement face à l'inconnu. Mais la responsabilité du propriétaire resterait toutefois partiellement engagée (arrêt 22/10/81).

ACCEPTATION DU RISQUE PAR LA VICTIME
    Par contre, si la victime a accepté le risque au préalable, la réalisation de celui-ci ne peut donner lieu à rechercher la responsabilité sans faute du gardien. A moins que le demandeur parvienne à rapporter la preuve d'une faute.

PLUSIEURS ANIMAUX ONT PARTICIPÉ À L'ACTION
    Lorsque plusieurs animaux ont participé aux dégâts sans qu'il soit possible de manière certaine de discerner les agissements de chacun, la responsabilité de tous les propriétaires est alors engagée.

LA FORCE MAJEURE
    Les critères caractérisant le cas de force majeure sont tellement draconiens qu'il est bien illusoire de chercher à s'exonérer de toute responsabilité pour ce motif. Les tribunaux écartent le plus souvent cette option au motif que l'accident était prévisible

QUI PAYE ?
    Dans le cas général, c'est la compagnie gérant le contrat d'assurance responsabilité civile qui indemnisera la victime.
    A moins que les dégâts ne résultent de circonstances particulières sortant du cadre du contrat, comme les actes volontaires, délictueux etc. Dans ce cas, c'est le responsable lui-même qui est redevable envers la victime.

JE GARDE LE CHIEN D'UN VOISIN PENDANT QUELQUES JOURS
    Lorsqu'il accepte de rendre service pour garder l'animal d'une voisin ou d'une connaissance, le particulier est habituellement considéré comme responsable des dommages causés par l'animal. C'est donc l'assurance responsabilité civile du gardien qui indemnisera la victime.
    Si les professionnels souscrivent obligatoirement une assurance spécifique (RCP), les particuliers bénéficient en principe d'une couverture suffisante en responsabilité civile proposée systématiquement par la compagnie gérant par ailleurs leur assurance habitation. Il n'est toutefois pas question de garder régulièrement contre rétribution ou indemnité les animaux de tiers en prétendant faire jouer une assurance responsabilité civile de type domestique. Cette activité 'semi-professionnelle' impose un certain formalisme et notamment de souscrire une assurance spécifique ou, à tout le moins, d'en avertir son assureur de manière formelle à charge pour ce dernier d'évaluer la nécessité d'un éventuel surcoût.
    Entre particuliers, il est possible pour le propriétaire de conserver la responsabilité de son animal alors qu'il l'a confié en garde à un tiers: un simple engagement rédigé sur papier libre devrait suffire. Il n'en reste pas moins que le gardien est réputé s'occuper de l'animal 'en bon père de famille', comme le ferait le propriétaire lui-même.

JE CONFIE MON CHIEN À UNE TIERCE PERSONNE
    Confier son animal à un particulier pour un court délai n'est pas synonyme de transfert de responsabilité, bien au contraire ! Le propriétaire demeure en effet juridiquement le seul responsable car le gardien n'a manifestement pas eu le temps de se rendre pleinement maître des agissements de l'animal.
    Par contre, confié à des amis pendant un période plus longue, le tribunal peut estimer que vous avez transféré "le pouvoir de direction, de contrôle et d'usage de l'animal" en même temps que la responsabilité juridique qui lui est associée. Le gardien est alors responsable des dégâts commis.

LES CHIENS DE 1ÈRE ET 2NDE CATÉGORIE
    Les propriétaires de chiens de première et seconde catégorie (chiens dangereux au sens de la loi) doivent impérativement être assurés dans l'hypothèse d'un accident. Certaines sociétés d'assurance acceptent ces animaux comme des chiens traditionnels, d'autres les assurent moyennant surprime. Certains, enfin, refusent de les assurer en raison du risque financier qu'ils représentent; il faut alors se tourner vers une autre compagnie. La déclaration obligatoire en mairie est d'ailleurs l'occasion de vérifier la souscription d'une assurance adaptée.
    Les chiens dressés à l'attaque ainsi que les chiens régulièrement dangereux peuvent également faire l'objet de réticences de la part des assureurs. Dans tous les cas sortant de l'ordinaire, il est préférable d'informer clairement l'assureur et de lui faire confirmer qu'il accepte de couvrir les risques de dégâts de votre compagnon. Compte-tenu des indemnités élevées susceptibles d'être accordées en cas d'invalidité d'une personne, cette précaution élémentaire est de bon sens. Exigez une réponse formulée par courrier.

EXEMPLE DU PIÉTON HAPPÉ PAR UN AUTOBUS
    Un piéton circulant sur le trottoir est particulièrement surpris par les aboiements d'un chien de l'autre côté de la clôture de la propriété qu'il longe. Il fait un écart sur la chaussée en même temps qu'un autobus arrive. Heurté par le véhicule, il engage une action en justice contre le propriétaire du chien. Le tribunal confirme la responsabilité du propriétaire.
   
LE LIVREUR LAISSE ÉCHAPPER L'ANIMAL
    Alors que le propriétaire n'a pas encore pris livraison de l'animal, le transporteur le laisse échapper et il cause un accident. La responsabilité engagée est uniquement celle du transporteur (cassation 27/10/01).