Les aménagements possibles en cas de non-conformité mineure constatée à l'entrée d'un carnivore domestique sur le territoire national.
    La circulaire DGAL/MCSI/SDSPA/C 2003-8004 du 31 mars 2003 précise l'arrêté ministériel 19 juillet 2002 à ce sujet.
    Pour les carnivores domestiques provenant d'un pays indemne de rage, l'absence de vaccination antirabique, une vaccination antirabique non valide ou l'importation d'un jeune de moins de trois mois non accompagné de sa mère sont possibles, sous réserve que le détenteur s'engage par écrit à un certain nombre d'obligations sanitaires.
    Pour les pays non indemnes de rage, les motifs précédents ne sont pas retenus et donnent lieu au refoulement de l'animal. Seuls les motifs suivants peuvent être retenus: absence de contrôle sérologique, titre d'anticorps non conforme ou titrage effectué moins de 30 jours après la vaccination, un départ effectué moins de trois mois après le titrage d'anticorps antirabiques. .
    Ces dérogations sont soumises individuellement à l'accord de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL - tél.: 01 49 55 83 14).
    Cette vigilance est justifiée par les cas de rage observés régulièrement sur le territoire français, causés par l'introduction d'animaux adoptés à l'étranger et ramenés par les vacanciers.