LES DÉJECTIONS CANINES

UNE VOLUMINEUSE NUISANCE
    Rendez-vous compte.. votre chien mange dans l'année plus que son propre poids en croquettes ! Le volume des crottes qu'il élimine est également conséquent...
    Comment faire pour que ces déjections ne constituent pas un nuisance pour vos proches et  le voisinage ?

DANS LA RUE
    La plus commune des solutions, mais la moins élégante, consiste à renoncer à se poser la question et sortir le chien dans la rue, sans se préoccuper le moins du monde du devenir des déjections que vous produisez de concert.
    Réverbères et trottoirs seront sans doute nettoyés par la prochaine averse ou par les services municipaux… si personne n'a marché dedans entre-temps !
    Attitude guère civile, vous en conviendrez.
    Sachez que vous êtes civilement responsable de votre chien et des dégâts et nuisances qu'il occasionne.
    Et ce n'est pas parce que les autres maîtres insouciants ont fait déféquer leur animal au milieu du trottoir que celui-ci a perdu sa vocation première: la circulation des piétons !
    Vous pouvez être verbalisé pour une telle infraction: faites donc l'effort de lui apprendre à utiliser le caniveau…

EN PAVILLON
     Seconde alternative: ouvrir la porte du pavillon et lâcher le chien dans le jardin. Certes, la promenade manquera de diversité… mais les voisins ne s'en mettront pas jusqu'aux genoux !
    N'empêche… celui qui passera le râteau et la tondeuse ne sera pas à la fête !
    Quant à laisser les enfants jouer dans l'herbe souillée, c'est accepter de les faire patauger là où vous n'accepteriez pas de vous allonger !
    Un bon conseil: consacrez un coin du jardin à chaque chose et à chacun. Habituez le chien à faire ses besoins au fond du jardin et gardez l'usage de la terrasse et des pelouses d'agrément.

LES 'VESPACHIENS'
    Désireux de satisfaire leur électorat, les maires font mine de prendre le problème à 'bras le corps' et financent des espaces paysagers supposés dévolus aux chiens souhaitant se soulager.
    C'est oublier que le cabot préfère choisir lui-même le moment et l'endroit. C'est omettre de considérer la répulsion qui anime maîtres et chiens face à l'entretien insuffisant de ces espaces.
    Comment penser que les maîtres et les chiens puissent trouver agréable de patauger dans les excréments d'autrui, alors que squares et trottoirs se révèlent moins répugnants ?
    Autant de raisons qui expliquent la désaffection de ces installations, qui n'ont comme mérite que de s'afficher sur les bulletins municipaux, en guise de 'faire valoir'.

LES KITS DE RAMASSAGE
    Heureusement conscientes de ne pas avoir apporté la solution finale au problème des déjections canines, certaines municipalités complètent leur effort par la distribution de 'nécessaires d'hygiène canine'.
    Rassurez-vous, cela ne coûte pas bien cher aux administrés car peu nombreux sont les propriétaires qui en font l'usage !
    L'administré hexagonal est ainsi fait qu'il ne retrouve son sens civique que s'il y est contraint par un cadre législatif. Celui-ci existe concernant l'abandon sur la voie publique des déjections canines… mais il n'est qu'exceptionnellement appliqué !

LES RISQUES ?
    Salir ses chaussures, tâcher son pantalon, ramener de la merde dans un service hospitalier, une école ou chez soi n'est assurément pas marrant. Or, le sujet fait rire tout le monde.. sauf le piéton pris en défaut d'inattention. Pour un peu, ce serait presque sa faute de ne pas avoir été assez vigilant.
    Que penser d'un enfant, d'un aveugle ou d'une personne âgée confrontés à telle mésaventure ? Est-ce vraiment leur faute ? Et vous-même, ne vous êtes-vous jamais trouvé dans cette situation, maudissant l'énergumène au bout de la laisse ?
    Mieux, les crottes de chiens sont accusées de causer des chutes et fractures, risque théorique au sujet duquel les statistiques font défaut.
    Par contre, les vers parasites présents dans les déjections animales représentent un risque sanitaire réel de contamination animale ou humaine. Chaque année, quelques dizaines de cas de contamination humaine grave conduisent à des soins lourds et invalidants, au sein d'une population statistiquement contaminée par l'ingestion de vers d'origine fécale parasitant les carnivores domestiques.

INFORMATION DU CNPA (Conseil National de la Protection Animale)

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Merci pour votre analyse sur les nuisance générées par les chiens sur la voie publique et en pavillon. Je souhaiterais cependant bénéficier de votre conseil sur les possibilités d'action lorsque les propriétaires et locataires d'une copropriété laissent leurs chiens déféquer dans le terrain mitoyen au vôtre, ce qui génère des odeurs et la prolifération de mouches au voisinage de votre terrasse sur laquelle jouent des enfants et sur laquelle vous prenez vos repas. Malgré la réclamation amiable faite auprès du syndic, les nuisances persistent.
Que dit la réglementation en pareil cas ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Pierre B.

PORTAIL-VETERINAIRE.com
    Locataires et propriétaires d'une copropriété sont en effet soumis à la règle commune ET au règlement de copropriété. Le principe général est de ne pas créer de nuisance aux tiers. Le règlement de copropriété peut imposer d'autres contraintes aux occupants. Il faudrait prendre connaissance de son libellé, si vous parvenez à vous le procurer auprès du syndic ou d'un copropriétaire. En cas de refus, surveillez les appartements à vendre: le règlement de copropriété doit être communiqué aux candidats acheteurs… il suffit de se prétendre intéressé par le bien mis en vente.

    Si un locataire ne respecte pas le règlement de copropriété, c'est le bailleur qui est reconnu responsable à sa place. Il ne peut se dédouaner en se contentant de rappeler à l'ordre son locataire : il a une obligation de résultat  ou doit mettre fin au bail.

    A ce stade amiable, votre interlocuteur est le syndic. Comme cela est vraisemblable, il a certainement transmis votre réclamation aux propriétaires et peut-être même affiché une note à destination des occupants.

    Dans l'hypothèse où cela ne suffirait pas, commencez par vérifier si vous ne bénéficierez pas d'une assistance juridique parmi les contrats souscrits (assurance habitation, par exemple).

    Un courrier adressé en recommandé AR sera nécessaire, permettant de prendre date certaine de votre réclamation auprès du Syndic. Décrivez seulement les faits matériels, précisez la nuisance, son ancienneté, sa périodicité etc. Ce courrier et son contenu serviront de référence pour la suite du dossier.

     Suggérez une solution simple : le ramassage des déjections par le personnel d'entretien des espaces verts de la copropriété. Soulignez l'intérêt des occupants eux-mêmes à cette démarche simple. Quand ils en auront assez de payer cette charge supplémentaire, il leur appartiendra d'envisager spontanément la modification éventuelle du règlement de copropriété et de le faire appliquer en interne.

    A défaut de réponse ou d'amélioration, saisissez le juge de proximité : gratuit, sans avocat, jugement en une fois, sans appel possible. Un courrier exposant les faits, adressé au Tribunal d'Instance, suffit à demander à bénéficier de son intervention.

    Dès maintenant, faites des photographies qui pourront se révéler utiles au dossier. Evitez de prendre des clichés de personnes de façon reconnaissable, des mineurs etc. Ne pénétrez pas sur le terrain voisin sans y avoir été invité. Profitez d'une réunion sur place, organisée conjointement avec le syndic.

    Si d'aventure le problème se trouvait déplacé sur la voie publique au droit de votre propriété ou à proximité, votre nouvel interlocuteur serait la municipalité et les démarches seraient similaires. La juridiction de proximité serait sans doute déclarée incompétente, au profit du tribunal administratif : 9 ans de procédures en vue, avocat etc. Dans ce cas, privilégiez la voie directe et actionnez les services d'hygiène de la Préfecture dont vous dépendez, quoique les mouches ne parviennent pas à déplacer grand-chose depuis les déjections en question. Faites cependant planer le doute en soulignant votre aversion pour les insectes ailés coprophages.

    Ils vérifieront par une enquête de voisinage s'il n'y aurait pas d'autre source de mouches dans le voisinage, car je suis tout de même étonné que vous soyez aussi assailli.